Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la petite merlette et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.
L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la petite merlette.
La petite merlette se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.
Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.
Les images de Produits présentes sur le Site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s’agit pas d’images du Produit lui-même.
Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
La petite merlette se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client de France métropolitaine.
Le règlement est exigible à la commande. Pour les paiements par chèque, la commande n’est expédiée qu’à la réception du chèque en question. Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.
Le paiement peut être effectué via Paypal (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
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La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la petite merlette toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Produit est livré par Mondial Relay, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec la petite merlette.
Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, la petite merlette s’engage à une livraison entre 3 et 7 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. La petite merlette ne peut être tenue responsable des aléas de Mondial Relay.
La petite merlette communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.
Le Client bénéficie d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à la petite merlette.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser le produit et à le réexpédier à ses frais. Si un des produits n’est pas rendu en l’état, le remboursement du dit produit ne s’effectuera pas.
En cas de demande, la petite merlette s’engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site paypal ou par chèque.
La petite merlette s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.
La petite merlette s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la petite merlette ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.
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Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite, mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
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